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Mutuelle intérimaire : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous êtes intérimaire ? Vous vous posez des questions sur votre couverture santé ? Ce n’est pas parce que vous êtes salarié temporaire que vous n’avez pas le droit d’être bien couvert. Sachez cependant qu'il vous faudra remplir certaines conditions pour bénéficier de la mutuelle intérimaire.
Timothée Grivet

Sachez que même les intérimaires sont concernés par la loi du 1er janvier 2016 imposant à tous les employeurs de proposer une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à 50 %.

Comment bénéficier d’une mutuelle santé intérimaire ?

Les salariés en CDI qui doivent souvent attendre la fin de leur période d’essai pour bénéficier de la mutuelle obligatoire de leur entreprise. Les intérimaires eux, doivent justifier d’un certain nombre d’heures travaillées. Le seuil étant de 414 heures travaillées lors des 12 derniers mois.

2 cas de figure :

  1. Vous avez atteint ou dépassé ce seuil : vous bénéficiez obligatoirement et automatiquement de la mutuelle des intérimaires dès le 1er jour du mois qui suit le dépassement des 414 heures travaillées.
  2. Vous avez moins de 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois : vous ne bénéficiez pas de la mutuelle intérimaire mais vous avez le droit d’y souscrire dès le début de votre mission par une adhésion anticipée.

Si vous avez travaillé moins de 414 heures lors des 12 derniers mois, vous pouvez obtenir une aide financière pour bénéficier d’une mutuelle santé intérimaire. Pouvant atteindre jusqu’à 50% du montant des cotisations, elle est accordée sous conditions de ressources. N’hésitez pas à vous renseigner si votre budget complémentaire santé est limité !

 

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Peut-on refuser une mutuelle santé intérimaire ?

Vous avez déjà une mutuelle santé lorsque vous démarrez votre mission ? Vous êtes couvert par la complémentaire de votre conjoint ?

Vous pouvez évidemment refuser votre affiliation dans ces deux cas. Mais aussi :

  • si vous bénéficiez de l’ACS (aide à l’acquisition d’une mutuelle santé);
  • si vous bénéficiez de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire);
  • si vous êtes rattaché au régime local d’assurance du Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle;
  • si vous êtes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

 

Comment résilier sa mutuelle actuelle ?

Si vous voulez bénéficier de la mutuelle intérimaire mais que vous êtes déjà couvert par une complémentaire, vous pouvez décider de résilier votre contrat en cours.

Dans ce cas, il vous suffit d’adresser à votre compagnie une lettre de résiliation accompagnée de votre certificat d’adhésion à la mutuelle intérimaire.

Attention ! La résiliation de votre ancienne mutuelle dépend de chaque organisme d’assurance. Votre mutuelle en cours peut donc refuser votre résiliation pour des raisons contractuelles. Dans ce cas vous devrez attendre la date anniversaire de votre contrat pour le dénoncer et pouvoir bénéficier de l’affiliation à la mutuelle intérimaire.

 

Quelle couverture avec une mutuelle intérimaire ?

Vous avez peut-être entendu parler de la généralisation de la complémentaire santé collective ? Résumée en quelques mots : salariés employés ou intérimaires, c’est la même couverture pour tous !

Tout contrat de mutuelle devant inclure les remboursements suivants :

  • l’intégralité du ticket modérateur;
  • le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée;
  • les dépenses de frais dentaires;
  • un forfait optique tous les deux ans.

 

C’est la couverture minimum imposée. Mais chaque entreprise ou agence d’intérim aura ses propres garanties à vous proposer, en fonction de l’organisme d’assurance collective avec lequel elle a souscrit.

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