Convention collective intérim : Guide Ultime

Vous avez des doutes quant aux droits et obligations encadrants le contrat intérim ?

On vous livre dans cet article les éléments de cette convention à connaître absolument lorsque l’on s’engage dans la recrue de travailleurs temporaires.

Avant d'approfondir ce sujet, assurez-vous d'avoir lu notre article "6 raisons de faire appel à une agence d'intérim". 

Quand avoir recours à l’intérim ?

Il existe deux facteurs principaux de recours à l’intérim. Cela peut être lié à l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou dans le cadre du remplacement temporaire d’un salarié absent.

Le contrat de travail de l’intérimaire lie l’entreprise intérimaire au travailleur temporaire. L’entreprise cliente quant à elle, conclut un contrat de mise à disposition avec l’agence intérimaire.

Le contrat de travail temporaire peut avoir un terme défini ou non (dans le deuxième cas, il prendra fin à l’issue de la réalisation effective de la mission du collaborateur). 

Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur la "période de souplesse intérimaire". 

Qu’en est-il de la rémunération des travailleurs intérimaires ?

Salariés de l’entreprise ou d’une agence intérim, tous doivent pouvoir prétendre
à une rémunération juste et équitable. Dans cette recherche d’équilibre et ce souci d’équité, l’égalité de la rémunération entre les collaborateurs de l’entreprise cliente et les intérimaires est un principe.
Cette égalité concerne à la fois les salaires mais également les primes qui lui sont associées (intéressement, participation, 13 ème mois). 

Qu’en est-il des conditions de travail des intérimaires ?

Encore une fois, bien que les travailleurs temporaires bénéficient d’une convention collective propre à leur statut, les conditions de travail qui leur sont imposables sont les mêmes que pour les salariés de l’entreprise utilisatrice.

Ainsi donc, la durée légale du travail, la réglementation concernant le travail de nuit, le repos hebdomadaire, les jours fériés, les règles concernant l’hygiène et la sécurité au travail ou encore celles concernant le travail des femmes ou des enfants sont encadrés par la convention collective applicable à l’entreprise cliente et non à celle du travail temporaire.

Quelles interdictions à la conclusion d’un contrat intérimaire ?

Certains facteurs empêchent légalement la conclusion d’un contrat de travail temporaire.

En tant qu’entreprise utilisatrice, vous avez d’abord une interdiction de recours au travail temporaire dans un contexte de licenciement économique.

Il existe cependant deux cas d’exception à cette règle : la signature d’un contrat de moins de 3 mois non renouvelable ou une commande exceptionnelle nécessitant l’intervention de main d’oeuvre supplémentaire. Vous avez par ailleurs interdiction de recruter un intérimaire pour réaliser un travail dangereux.

Il vous est également interdit de recruter un intérimaire dans le but de remplacer un salarié en grève. Enfin, vous ne pouvez en aucun cas recruter un intérimaire dans le but de remplacer un médecin du travail.

Quels risques pénaux en cas de non respect de la convention collective ?

Dans le cas du non respect des règles régissant la convention collective applicable aux travailleurs temporaires, des risques pénaux sont encourus. Ces risques peuvent aller jusqu’au paiement d’une amende de 3750 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Les éléments issus de la convention collective du travail temporaire évoqués ici ne sont en pas exhaustifs mais ils représentent les bases légales nécessaires à connaître à la conclusion d’un contrat d’intérimaire. Le statut d’intérimaire est un statut bien particulier, il est donc essentiel pour vous d’en connaître les spécificités avant de vous engager dans cette voie !