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Auteur : Oumar Ndiaye
- Publié le : 25 octobre 2018
La période de souplesse est l’une des particularités du contrat intérim que l’on connaît peu. Si l’on devine l’idée de flexibilité derrière ce terme, que recouvre-t-il vraiment ?
- En quoi consiste la période de souplesse intérimaire ?
- Qui a recours à la période de souplesse ?
- Cas du remplacement
- Avantages liés à la période de souplesse
Avant d'approfondir ce sujet, assurez-vous d'avoir lu notre article sur les "6 raisons de faire appel à une agence intérim".
1. En quoi consiste la période de souplesse intérimaire ?
La période de souplesse est un mécanisme qui permet d’aménager un contrat de travail intérim afin de le rendre encore plus flexible. Pratique ! Elle ne peut s’appliquer qu’aux contrats à termes précis, c’est à dire aux contrats qui sont établis de date à date. La souplesse permet de modifier le terme d’une mission intérim selon des conditions bien précises.
Souplesse négative
Il est ainsi possible d’avoir recours à la période de souplesse pour avancer le terme du contrat intérim, c’est à dire y mettre fin plus tôt que prévu initialement. Dans ce cas, on parle de « souplesse négative », puisque l’intérimaire travaillera donc moins.
Souplesse positive
A l’inverse, l’employeur peut également décider de reporter les termes du contrat de l’intérimaire pour l’allonger, et il s’agit alors de « souplesse positive ». Vous l’aurez compris, cette fois l’intérimaire travaillera plus !
2. Qui a recours à la période de souplesse ?
Le recours à la souplesse est uniquement à l’initiative de l’entreprise qui emploie l’intérimaire. La période de souplesse est mise à disposition pour pouvoir s’adapter plus facilement et plus efficacement aux besoins de l’entreprise. L’employeur choisit ou non de s’en servir et le travailleur, doit se conformer à cette décision.
Comment se calcule la période de souplesse ?
La période de souplesse se calcule à partir de la durée totale de travail, prolongations incluses si le contrat initial a été renouvelé. Ainsi, 1 jour de souplesse est accordé tous les 5 jours travaillés. Notons bien que la souplesse ne peut être utilisée si elle réduit la mission de plus de 10 jours. En revanche, pour les missions de moins de 10 jours, 2 jours de souplesse sont accordés malgré tout. Chers employeurs, sachez également que lorsque vous utilisez le mécanisme de souplesse, le contrat de votre intérimaire ne peut plus être renouvelé ensuite.
Exemple illustré de la période de souplesse
Essayons de rendre le concept un peu plus concret avec un exemple. Considérons un contrat de travail de cinq jours conclu du mardi 13 au lundi 19. Il comporte donc deux jours de souplesse, du jeudi 15 au mercredi 21.
- La souplesse négative permet d’avancer la fin du contrat le vendredi 16 ou le lundi 19 dans la journée.
- La souplesse positive permet de reporter la fin du contrat le mardi 20 et jusqu’au mercredi 21 au soir.
3. Cas du remplacement
Lorsque l’entreprise a recours à un intérimaire pour remplacer un salarié, l’utilisation de la souplesse est un peu spécifique. Cette fois, que le contrat soit à termes précis (de date à date) ou à termes imprécis (lors d’une durée minimale), la fin de la mission peut être effective le surlendemain du retour du salarié permanent, et ce quelque soit la durée de la mission. L’objectif de ce cas particulier est de permettre à l’intérimaire de transmettre les informations au salarié qui a été absent et donc d’assurer là encore, le bon fonctionnement de l’entreprise !
4. Avantages liés à la période de souplesse
Adaptabilité
La période de souplesse est un mécanisme à disposition des employeurs pour qu’ils puissent ajuster au mieux la main d’œuvre à leur activité, particulièrement dans les secteurs où la demande est fluctuante. S’il est parfois difficile d’évaluer les besoins et la charge de travail nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise, les employeurs peuvent ainsi profiter de cette flexibilité offerte par la période de souplesse.
Simplicité
Comme la période de souplesse fait partie intégrante du contrat de travail intérim, il n’y a aucune formalité nécessaire au préalable pour pouvoir l’appliquer : l’employeur n’a pas besoin de se justifier et il ne doit pas émettre d’avenant de modification ou de renouvellement du contrat initial. Facile, non ? L’entreprise gagne du temps d’un point de vue administratif et comptable. En cas de prolongement d’une mission, l’employeur gagne également à ne pas forcément devoir former un nouvel intérimaire.
Les enjeux propres aux contrats de travail temporaire sont nombreux et il est nécessaire de les comprendre pour pouvoir utiliser les mécanismes comme la période de souplesse de manière éclairée. Il est indispensable que l’employé comme l’employeur soient au fait de toutes les spécificités du contrat d’intérim et correctement informés pour assurer la collaboration la plus fructueuse possible entre les deux parties !
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