Les E.P.I : quelles sont vos obligations ?

Obligatoires dans certains métiers, très présents dans les secteurs du BTP, de l’industrie, de la logistique, les Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) préviennent des risques liés aux conditions de travail des salariés. Cependant, dans le cadre de missions travail temporaire, à qui incombe la fourniture et la responsabilité du port des E.P.I par les salariés intérimaires ?

Qu’est-ce qu’un E.P.I ?

Les E.P.I (Equipement de Protection Individuelle) regroupe “tous les dispositifs et moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risque(s) pouvant menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tous les compléments et accessoires destinés à cet objectif”, d’après la définition donnée par la Directive 89/686/CEE. Ils sont classés en trois catégories selon la gravité du risque concerné :

1. Protection contre des risques pouvant entraîner des lésions superficielles : couvre-chefs légers, lunettes de soleil etc.

2. Protection contre des risques de lésions graves : chaussures de sécurité, casque de sécurité etc.

3. Protection des risques des lésions mortelles : appareils de protection respiratoire contre les gaz dangereux, E.P.I destinés à protéger contre les chutes de hauteur etc.

Les risques encourus peuvent être d’origines diverses : chimique (inhalation de poussières, de vapeurs de solvants), mécanique (chocs à la tête), électrique, thermique, dus au bruit ou encore aux rayonnements ionisants ou non ionisants. Chaque entreprise est dans l’obligation d’effectuer une évaluation des risques professionnels, dispenser à leur personnel une formation concernant les conditions d’utilisation des E.P.I et des risques qu’ils préviennent via un affichage approprié (consignes, règlement intérieur, sanctions encourues).

La responsabilité du port des E.P.I en intérim

Le Code du travail précise qu’il incombe à l’EU de fournir à leurs salariés intérimaires, au même titre qu’à leurs salariés permanents, des E.P.I. Leur conformité doit être attestée par le marquage CE (Conformité Européenne) sous risque d’une sanction d’amende.

Les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) n’ont quant à elles pas l’obligation de fournir des E.P.I sauf si cela a fait l’objet d’un accord commercial. Seule l’E.U est à même d’identifier et de prévoir les mesure permettant de lutter contre les risques de sa propre activité et donc les E.P.I adaptés. En tout état de cause, les E.P.I ne doivent en aucun cas entraîner une charge financière pour les salariés intérimaires, être considérés comme un avantage en nature et être utilisés dans un usage autre qu’individuel.

Il revient à l’E.U de veiller à l’utilisation effective des E.P.I. Le salarié intérimaire a lui l’obligation de prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celles de toutes les personnes concernées par ses actes. En cas de non port d’E.P.I par le salarié intérimaire, ce dernier risque des sanctions disciplinaires et pénales, un licenciement pour faute grave ainsi que la perte de tout ou partie de l’indemnisation obtenue suite à l’accident. Néanmoins, le manquement du salarié intérimaire à son obligation de port des E.P.I n'exonère pas l'E.U de sa responsabilité civile et pénale.

Le salarié intérimaire a donc droit à des vêtements de travail et à des E.P.I, fournis par l’entreprise dans laquelle il travaille, offrant la même protection que les autres travailleurs exposés aux mêmes dangers. Sensibiliser au port des E.P.I et former à leur utilisation apparaît indispensable pour éviter tout incident et préserver la santé des salariés.