Les Indeminités de fin de contrat en intérim : tout savoir

Votre mission d’Intérim va bientôt toucher à sa fin ? Bonne nouvelle : l’Indemnité de fin de mission finit souvent par faire grossir la décimale supérieure de votre dernier salaire intérimaire. Une bonne option quand on veut gagner une rémunération attractive en un temps court !

Qu’à cela ne tienne, vous voulez savoir exactement quel salaire vous allez percevoir entre le 10 et le 15 du mois (sans attendre la fiche de paie) ? On vous livre toutes les infos pratiques sans passer par “La comptabilité pour les Nuls”.

Comment est calculée l’IFM (indemnité de fin de mission) en Intérim ?

1. Les IFM pour compenser l’absence d’un contrat classique 
2. L’IFM versée par l’ETT (ou agence de recrutement)
3. 10% du salaire brut en plus 
4. Les IFM versées à l’issue de chaque mission 
5. Le cas particulier de la fonction publique

• 1. Les IFM pour compenser l’absence d’un contrat classique 

À la différence d’un emploi CDI un contrat court ou en Intérim est considéré comme “précaire” car il ne permet pas de bénéficier de la sécurité de l’emploi sur le long terme, autrement dit de sa permanence dans le temps. À ce titre, il permet de bénéficier de compensations, notamment pécuniaire : autrement appelée Prime de précarité, l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission (l’IFM) en est une. 

l’Indemnité de fin de mission est versée au salarié en fin de contrat : soit en fin de CDD (article L 1243-8 du Code du travail), soit en fin de contrat d’intérim (article L 1251-32 du Code du travail). 

Elle est également imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes et soumise aux cotisations sociales ainsi qu’aux prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée CSG / contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS) pour l’employé comme l’employeur. 

2. L’IFM versée par l’ETT (ou agence de recrutement)

C’est l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire) au titre d’employeur officiel du salarié qui doit se charger du versement de la prime, au même titre que du salaire, quelle que soit la durée de la période travaillée, une fois le relevé d’heures renseigné. 

3. 10% du salaire brut en plus

Cette indemnité est au moins égale à 10 % du salaire brut totale, renouvellement du contrat inclus. Elle est très simple à calculer : il suffit de multiplier son salaire horaire brut par 0,10 sans oublier d’ajouter les autres indemnités compensatrices (notamment les congés payés) également versées en fin de contrat.  

En prenant l’exemple d’un contrat mensuel pour une mission à temps plein : 151,67 heures/ mois. Vous percevrez une rémunération brute de 10,48€ x 151,67 = 1589,50€

Vous devez donc y ajouter 158,95€ (: 1589,50€ x 0,10) = 1748,45 €. C'est votre salaire mensuel après l'addition des IFM. 

Elle est versée à l'issue de chaque mission et en même temps que le dernier salaire dû. Son montant figure obligatoirement sur le dernier bulletin de salaire.

4. Les IFM versées à l’issue de chaque mission clôturée sans aboutir à un CDI

Cette compensation n’est pas accordée dans toutes les situations, elle est refusée aux intérimaires qui rejoignent l’entreprise en CDI en fin de mission. Pour résumer, l'IFM n'est pas due dans ces cas suivants :

• En cas de mission-formation
• Dans le cas d’une embauche immédiate en CDI chez l'entreprise employante 
• Dans le cas d’une rupture du contrat sur l'initiative du salarié (et non de l’employeur) 
• Dans le cas d’une faute grave du salarié
• En cas de force majeure
• Ou s’il y a un refus de la souplesse du contrat par le salarié.

5. Le cas particulier de la fonction publique

Une nouveauté est néanmoins apparue en 2021 : l’ouverture de l’indemnité de fin de contrat aux contractuels de la fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière) mais spécifiquement pour certains motifs de recours à un contractuel et dans certaines conditions.  Elle concerne uniquement les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2021 :

• La durée du contrat doit être inférieure à 1 an, 
• La rémunération doit être inférieure à 3 109,17 € brut par mois
• Le contractuel ne doit pas non plus être engagé à l’issue du contrat…

Malgré la nature du contrat qui les distingue, un intérimaire possède les mêmes droits qu’un salarié en CDI. Vous l’aurez compris, l’avantage monétaire de l’IFM permet de compenser un désavantage structurel. Ce n’est pas la seule aide à laquelle pouvez prétendre en fin de mission, il y a aussi les congés payés, les primes de rendement, de vacances, le compte épargne temps (CET), la mutuelle intérimaire ou encore l'aide au logement !

Vous bénéficiez aussi d’avantages en “nature”, tels que les tickets restaurant, selon la convention collective de la structure concernée, l’attribution d’un véhicule de fonction dans certains cas ou la possibilité d’obtenir un acompte sur votre salaire…

Le contrat de travail de courte durée offre ainsi de nombreux avantages à qui saura en saisir les traits. N’hésitez pas à vous renseigner techniquement auprès de l’ETT dont vous dépendez.