Intérim et chômage, tout savoir
- Auteur : Helder Mattos
- Publié le : 25 juin 2020
Les modalités de chômage après avoir travaillé en intérim peuvent sembler floues ou compliquées. Voici toutes les informations dont vous avez besoin pour en comprendre les dessous.
Quelles sont les conditions des droits d’ouverture ?
Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation après l’arrêt d’un contrat en intérim, il faut remplir les critères suivants :
-Être âgé de moins de 60 ans et être apte à l’exercice d’un emploi.
-Avoir travaillé pendant au moins 910 heures (130 jours) pendant les 28 derniers mois pour les moins de 50 ans, pour les 50 ans et plus, le délai est de 36 mois. Les formations effectuées sont également prises en compte dans ce délai.
-Ne pas avoir donné sa démission. Des cas particuliers font exception : une rupture conventionnelle, un licenciement, des congés mobilité, une fin de mission ou encore une démission légitime.
-Être inscrit comme un demandeur d’emploi ou suivre une formation (l’inscription à Pôle emploi doit être maintenue tous les mois).
-Être à la recherche active d’un emploi.
Quel est le montant de l’indemnité ?
Si vous répondez aux conditions ci-dessus, vous pourrez alors percevoir l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Il faut tout d’abord savoir que les indemnités de congés payés, ainsi que les indemnités de précarité d’emploi ne sont pas prises en considération lors du calcul de l’indemnisation.
Son montant est calculé à partir des anciens salaires de l’intérimaire, il équivaut à la somme la plus élevée de ces deux options :
- 57% du SJR (salaire journalier de référence)
Ou
- - 40,4% du SJR + une somme forfaitaire journalière de 11,92€.
Le SJR est calculé selon les rémunérations perçues lors des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé.
Quels sont les délais à prendre en compte et la durée de l’indemnisation ?
A partir de l’inscription à Pôle Emploi, il faut compter 7 jours d’attente. Il faut en effet compter un délai de carence, par souci d’équité entre les travailleurs.
Passé ce délai, un différé d’indemnisation lié aux congés payés sera également appliqué. Il est calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre des fins de contrats de travail survenues lors des 91 jours précédant la fin du dernier contrat.
Enfin, dans le cas particulier où l’intérimaire a perçu des sommes supérieures aux indemnités de rupture légale, il peut y avoir un différé d’indemnisation spécifique.
Concernant la durée maximale de l’indemnisation, elle est calculée selon l’âge et la durée de l’activité salariale de l’intérimaire.
Peut-on se rendre en mission et percevoir l’ARE ?
L’indemnisation est en effet cumulable avec le salaire d’une mission d’intérim en période de chômage.
Mais il faut absolument déclarer le nombre d’heures travaillées et envoyer ses bulletins de paie à Pôle Emploi. Ce dernier déduira de l’ARE un nombre de jours non-payables, calculé à partir du salaire. Concernant les personnes âgées de 50 ans et plus, le nombre de jours sera minoré de 20%.
Se rendre en mission n’annule donc pas forcément ces droits, cela dépend surtout du salaire et du nombre d’heures travaillées.
Les subtilités de l’ARE n’ont maintenant plus de secret pour vous !
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