La reprise est là ; mais nombre de vacanciers prévoient de faire leur réservation à la dernière minute. Il est encore bien difficile de connaître à l’avance le niveau de fréquentation pour la saison estivale qui arrive.
Dans cet article, on vous dit tout sur le chômage partiel en hôtellerie — restauration pour l’année 2021.
En effet, de nouveaux décrets ont été publiés à la fin mai 2021 qui prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100 % pour les entreprises du secteur des hôtels cafés restaurants (HCR) ; cette prise en charge se fait sur la base de 70 % du taux horaire brut pour l’indemnisation et l’allocation de chômage partiel.
Ces décrets organisent aussi la baisse progressive des aides, notamment pour les secteurs protégés dont font partie les HCR.
Jusqu’au 1er juillet 2021 : la baisse de l’indemnité des salariés en chômage partiel connaît un nouveau report. Cela signifie que les salariés continueront de percevoir au mois de juin 70 % du salaire brut.
Jusqu’au 30 juin 2021 : les entreprises qui font partie des secteurs protégés ou qui subissent une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire (dont les bars et restaurants) bénéficieront d’une indemnisation prise en charge par l’État à 100 %. Ainsi, ces entreprises n’auront donc rien à prendre à leur charge.
Jusqu’au 31 août 2021 : les salariés travaillant dans les secteurs très impactés par la crise sanitaire, comme le tourisme ou l’hôtellerie-restauration vont continuer à percevoir 70 % de leur rémunération.
C’est ce que le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021, relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable, établit. Cette aide vient soutenir les entreprises qui ont connu une forte baisse de leur chiffre d’affaires.
C’est à partir du 1er septembre 2021 qu’interviendra la baisse de l’indemnisation à 60 % du salaire brut.
À partir du 1er juillet, l’État ne prendra plus en charge à 100 % le chômage partiel des salariés. Cette baisse de la prise en charge se fera progressivement. Voici les étapes pour les entreprises des secteurs très touchés.
Du 1er au 31 juillet 2021, l’État ne prendra plus en charge que 85 % de l’indemnisation (sur les 70 % du salaire brut versé aux salariés).
Du 1er au 31 août 2021, on descendra à 74 % de prise en charge du chômage partiel.
À partir du 1er septembre 2021 : la diminution s’accentuera encore. L’État prendra alors 60 % du montant du chômage partiel.
En revanche, les entreprises assorties d’une fermeture administrative continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 % jusqu’au 31 octobre 2021.
Depuis le 1er juillet 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif de « chômage partiel longue durée », dénommé Activité Partielle Longue Durée (APLD).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui subissent une baisse durable de leur activité.
Elles peuvent le mettre en place soit à travers un accord d’entreprise (négocié avec les partenaires sociaux) ou une décision unilatérale (s’il existe au préalable un accord de branche qui le permet).
Il permet aux entreprises d’éviter de licencier leurs effectifs. Elles peuvent ainsi réduire les horaires de travail de leurs salariés (jusqu’à 40 % de la durée légale du travail, soit 14h). En contrepartie, elles s’engagent à ne pas les renvoyer pour motif économique, dans une durée déterminée à l’avance. Il s’agit d’un engagement renouvelable qui doit être pris tous les 6 mois.
Les salariés percevront 70 % de leur salaire brut. L’entreprise, elle, bénéficiera d’une aide de l’État couvrant 56 % de cette rémunération.
Les entreprises qui appartiennent aux secteurs protégés auront un taux majoré à 70 % jusqu’au 30 juin 2021.
Tous les 6 mois, l’employeur doit faire le bilan de la situation. Elle peut ainsi mettre fin à l’ALPD si son activité lui permet de le faire ; sinon, elle peut prolonger pour 6 mois le dispositif.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place pour une durée limitée à 24 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 36 mois consécutifs.
L’employeur peut adresser une demande pour un dispositif ALPD au préfet de son département.
Il doit bien indiquer :
Plus de 8000 entreprises bénéficieraient de ce système d’Activité Partielle Longue Durée.
Les entreprises des secteurs protégés (tourisme, hôtels, cafés et restaurants) qui ont bénéficié du fonds de solidarité en mai 2021 pourront également demander cette aide pour indemniser en partie leurs pertes de chiffre d’affaires.
Ce fonds de solidarité pourra s’élever à :
Cette indemnisation ne pourra pas dépasser 200 000 euros.
Entre périodes difficiles et forte reprise, ce n’est pas évident pour les cafés, bars et restaurants de piloter leurs activités.
Et avec l’été, vous pourriez avoir un pic de fréquentation et un manque de personnel. Dans ce contexte inédit, le recours à l’intérim pourrait être une bonne option. Il permet de réguler l’activité et de s’adapter de façon souple et rapide. Pour en savoir plus, nous avons rassemblé quelques bonnes pratiques : Réouverture en hôtellerie-restauration — le guide complet pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre.