Pass sanitaire, 3ème dose, qu'est-ce qui change en Intérim ?

À partir du 15 décembre, les règles ont changées.

Les règles relatives au pass sanitaire mises en vigueur en août évoluent pour l’ensemble de la population dès 18 ans. À partir du 15 janvier 2022, d'après Olivier Véran, ministre de la Santé, le pass sanitaire sera invalidé et obsolète si un rappel vaccinal n'est pas réalisé au maximum dans les "trois mois après la dernière injection ou la dernière infection". Concrètement, le QR code sera désactivé automatiquement. 

Des problématiques liées au travail pourraient alors survenir, notamment dans le domaine de l’Hôtellerie-Restauration (que vous soyez en contrats courts ou longs). On vous dit tout !

Tout ce qu’il faut savoir sur l’impact de la crise sanitaire dans le travail temporaire :

1 - L'impact de la 5ème vague sur le travail temporaire
2 - Ai-je besoin du pass sanitaire pour travailler ?
3 - Foire aux questions : Crise Sanitaire et Travail

1 - L'impact de la 5ème vague dans le travail temporaire

Un rappel vaccinal pour garder son pass sanitaire

Depuis le 27 novembre 2021, le rappel vaccinal est appliqué à tous les adultes à partir de 18 ans. Si vous vous êtes fait vacciner et que vous avez déjà reçu les deux doses de vaccin (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou Janssen),  vous devez prendre un rendez-vous médical pour une troisième dose. Une infection récente au COVID-19 vaut pour une injection vaccinale. 

Cette dernière doit être administrée 3 mois après la dernière injection de vaccin ou bien 4 semaines après l’injection unique de Janssen. À cet effet, votre pass continuera d’être valide, soit sous format papier, soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid.

Sans cette dose de rappel, votre pass sanitaire sera suspendu, et ce à compter du 15 janvier 2022. Malgré tout, si vous ne souhaitez pas vous faire vacciner, il vous sera possible d'effectuer un test PCR ou antigénique pour obtenir un pass sanitaire éphémère : 24h de validité.

En revanche, un projet de loi est en cours et sera soumis au Parlement afin de transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier 2022. Il ne sera plus possible de se rendre dans certains lieux publics sans vaccination... Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle en cas de faux « pass », qui représentent plus de 200 000 pass actuellement. 

Attention, pour voyager hors Union Européenne, et pour certains pays de l'UE, ce pass sanitaire éphémère n’est pas suffisant. Pensez bien à vous renseigner au cas par cas et en fonction du variant en circulation dans le pays d'origine. 

Obligation de 3 jours de télétravail

Cette 5ème vague, alimentée par ce nouveau variant de virus nommé Omicron, pousse les entreprises à repenser leur organisation, notamment en ce qui concerne la présence obligatoire ou non au bureau. Bien qu’adopté par la plupart des entreprises, le télétravail partiel (3 ou 4 jours) redevient obligatoire à compter du 3 janvier 2022 et ce pour au moins 3 semaines. 

Le premier ministre français Jean Castex, a par ailleurs annoncé que si les entreprises ne jouaient pas le jeu, le gouvernement prendrait des mesures restrictives. 

Au-delà du télétravail, le Premier ministre a aussi fortement recommandé d'éviter les réunions physiques, et surtout de renoncer aux événements annuels en entreprises.

Fermeture des discothèques à partir du 10 décembre pour 4 semaines

À partir du 10 décembre, les discothèques ferment à nouveau, et ce au minimum jusqu'au 6 janvier 2022 inclus.

L’État recommande d’éviter toute cérémonie de voeux et rassemblements festifs afin de réduire les risques de contamination. 

Par ailleurs, les bars et restaurants dansants devront également prendre leur part du gâteau, ayant interdiction d'accueillir du public. Pour ce qui est des manifestations et événements extérieurs, le protocole sanitaire sera renforcé, sous le contrôle des préfets et la consommation de produits alimentaires sera strictement encadrée.

2 - Ai-je besoin du pass pour travailler ?

Le pass sanitaire pour travailler en logistique

Rien ne change pour les salariés en logistique. Vous n’êtes pas concernés par l’obligation du pass sanitaire du moment où votre intervention a lieu dans un établissement qui ne reçoit pas de public. 

À savoir que si vous effectuez des livraisons, vous n’êtes pas soumis à l’obtention du pass sanitaire. Vous devez tout de même porter correctement votre masque et veiller à bien respecter les gestes barrières au travail.

Le pass sanitaire pour travailler en industrie

En industrie, deux sons de cloche. Si vous êtes salarié du BTP, ou si vous provenez d'entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans des tâches de (très) courte durée, par exemple dans des travaux considérés comme "urgents", vous n’êtes pas concernés par l’obligation du pass sanitaire au travail. 

Votre employeur, dans le bâtiment ou les travaux publics, ne peut pas exiger la vaccination pour venir travailler.  

En revanche, un salarié du BTP en régie, ou en contrat de prestation longue durée, qui intervient de manière régulière ou sur une longue période au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social par exemple, est concerné par l'obligation vaccinale. 

Le pass sanitaire pour travailler en Hôtellerie-Restauration

Le pass sanitaire est demandé aux clients dans le secteur de l’Hôtellerie Restauration, mais qu’en est-il de ses salariés ? 

Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le Pass sanitaire est régulièrement demandé doivent aussi le présenter à leur employeur, sauf en dehors des horaires d'ouverture du public. 

Si vous ne possédez pas de pass sanitaire, et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre supérieur peut vous suspendre de vos fonctions ou votre contrat de travail et stopper votre rémunération. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs. 

Si cette suspension s’étend à plus de trois jours, un entretien est alors mis en place avec votre employeur. Si vous ne souhaitez pas régulariser votre situation, il peut vous affecter temporairement à un poste non soumis à l'obligation de détenir un pass sanitaire. Malgré tout, un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid-19 n'est pas possible.

3 - FAQ Crise Sanitaire et Travail

L’employeur peut-il refuser le télétravail ?

En principe, oui. Le télétravail n'est pas un “droit” pour le salarié, confirme le ministère de l'Économie. En revanche, si un employeur refuse cette demande, sa décision doit nécessairement s'accompagner d'une justification. Mais pour au moins 3 semaines, le télétravail partiel est rendu obligatoire dans les secteurs où sa mise en place est possible, sous peine de restrictions. 

Où peut-on se faire vacciner ?

Vous pouvez prendre rendez-vous pour vous faire vacciner :
- Chez votre médecin traitant (ou médecin de votre choix) ;
- Dans une pharmacie ;
- En cabinet infirmier ou de sage-femme ;
- Au sein des services hospitaliers ;
- Dans un laboratoire de biologie médical ;
- Dans un centre de vaccination

À savoir que le vaccin Pfizer-BioNTech peut être injecté en cabinet de ville depuis le 1er octobre 2021.

Je suis cas contact d’une personne ayant le variant Omicron, que faire ?

Vous ne devez pas vous présenter au travail et prévenir au plus vite votre employeur. Compte-tenu de la particularité de ce variant, vous devez vous isoler immédiatement pour 7 jours (ou 17 si vous partagez son domicile), et ce même si vous avez reçu un schéma vaccinal complet. L’Assurance Maladie vous indique automatiquement le processus à suivre et se tient à votre disposition pour toute question particulière.

Quels salariés sont concernés par l'extension du pass sanitaire ? Sera-t-il exigé à l’embauche ?

Depuis le 30 août (15 septembre pour les établissements médicaux), tous les salariés de plusieurs établissements et événements comme les cafés, les restaurants, les foires, les salons professionnels, les avions et les trains sont obligés de présenter un pass sanitaire.

Que se passera-t-il si un salarié ne présente pas son pass ?

La future loi prévoit plusieurs cas de figure concernant les salariés. Si un salarié refuse de présenter son pass sanitaire ou présente un pass non valide, il peut, avec l’accord de son employeur, poser des congés payés ou des RTT afin de régulariser la situation. Dans cette situation, l’entreprise peut également décider de suspendre le salarié pendant trois jours sans le payer. 

Selon le texte de loi voté, un salarié pourrait donc se retrouver privé de salaire jusqu'à date prévue.

Un salarié en CDD ou CDI peut-il voir son contrat de travail rompu à cause du pass sanitaire ?

Depuis le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim en cas de non-présentation d’un pass sanitaire par les salariés concernés.

Dans un souci d’égalité avec les salariés en CDI le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter un pass sanitaire valable. Cette décision était sans doute parmi les plus attendues. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire à leur employeur pour travailler ne pourront pas voir leur CDD ou leur contrat d’intérim être prématurément rompu. Cette décision a été prise pour ne pas léser les contrats courts par rapport aux salariés en CDI qui encourent une suspension du contrat de travail, mais sans aller jusqu'au licenciement.

À savoir que ces informations sont évidemment susceptibles de changer selon l'évolution de la crise sanitaire et des mesures prises par le gouvernement. En attendant, continuez de prendre soin de vous, et pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre employeur.

* Sources d’information : info-coronavirus & ameli.fr