Le travail de nuit ne représente qu’une petite partie des postes disponibles en intérim mais suscite beaucoup de questions de la part des salariés sur leurs droits . Pour avoir recours au travail de nuit, une entreprise doit justifier de la nécessité de celui-ci afin de maintenir son activité économique. Le travail de nuit (en intérim ou non) doit répondre à des conditions instaurées par la loi Travail, notamment au niveau de la rémunération et des contreparties imposées.

 

La législation concernant le travail de nuit

La loi stipule qu’un employé est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il effectue au moins 3 de ses heures de travail entre 21h et 6h du matin et ce au moins deux fois par semaine. La durée quotidienne du travail de nuit de l’employé ne peut excéder 8 heures. Ainsi, les travailleurs de nuit ne doivent pas travailler plus de 40 heures par semaine.

Toutefois, certaines entreprises peuvent avoir défini un accord collectif ou une convention qui limite le travail de nuit quotidien à une moyenne de 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines.

 

Les travailleurs de nuit ont le droit à certains avantages

Les entreprises ayant recours à des travailleurs de nuit ont l’obligation de leur accorder des repos compensatoires rémunérés en plus des 11 heures consécutives de repos quotidiennes imposées par la législation. 

Pour les travailleurs de nuit permanents, l’attribution et le nombre de ces repos accordés seront déterminés en fonction de la convention collective de l’entreprise.

 Le salarié temporaire a, selon l’article L.1251-19 du code du Travail, droit à une indemnité compensatrice de congé payé versée à la fin de chaque mission qu’il effectue, quelle qu’en soit la durée, afin de remplacer le congé accordé aux salariés permanents.

Le montant de l’indemnité perçue par le salarié est calculé en fonction de la durée de la mission qu’il effectue et ne peut être inférieur au 10ème de la rémunération totale brute du salaire proposé pour la mission.

Cette indemnité compensatrice des congés payés est généralement égale à 10% de la rémunération brute totale. Elle comprend donc le salaire de base dû au salarié temporaire ainsi que tous les autres avantages payés directement ou indirectement, en numéraire ou en nature par l’employeur au salarié.

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La rémunération des travailleurs de nuit

Si les accords d’entreprise ou de branche le prévoient, le travail de nuit peut donner droit à une compensation salariale. En effet, comme le mentionne le code du travail, « le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensatoire et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ». Néanmoins, ni la loi El Khomri, ni le code du travail n’ont établi de législation précise concernant la compensation salariale. 

Il est tout de même possible d'établir une fourchette des majorations pouvant être perçues par le salarié en fonction des horaires de travail qu’il a effectués. Ainsi, si la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise le stipule, les travailleurs de nuit bénéficient, dans la plupart des cas, des majorations suivantes :

  • 10% lorsque les heures de travail sont effectuées entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin.
  • 30% lorsque les heures de travail effectuées sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l’avance.
  • 60% lorsque les heures de travail effectuées sont occasionnelles et demandées le jour-même au salarié.

    Cependant, ces majorations peuvent varier. Pour savoir à quels avantages précis le travailleur peut prétendre, il doit se référer à la convention collective qui régit son entreprise et lui apportera plus d’informations.

    Par exemple :
  • La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants stipule que le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit. Le taux horaire du travail de nuit est donc le même que celui des heures effectuées le jour.

  • La convention collective nationale des entreprises de logistique déclare que tous les salariés qui relèvent du statut de travailleur de nuit et qui accomplissent la totalité de leur temps de travail effectif quotidien durant la plage de l'horaire de nuit retenue par l'entreprise bénéficient d'une rémunération majorée de 25 %.

 

Ainsi, peu importe le contrat de travail de nuit du salarié : CDD, CDI ou intérim, les législations concernant le travail de nuit sont les mêmes pour tous. Travailler de nuit peut être contraignant et c’est pour cela que les conditions de travail et les compensations accordées sont très clairement définies par la législation ou par les conventions collectives.

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