Comment arrêter mon contrat d'intérim avant la fin ?

Si vous voulez mettre fin à votre contrat de travail temporaire avant son terme, vous avez tout de même l’obligation de respecter quelques conditions.

Les missions en intérim peuvent avoir un terme précis ou non mais celles-ci doivent avoir une durée maximale de 18 mois, renouvellement inclus. Si un salarié en CDI souhaite mettre fin à son contrat de travail, il lui suffit de donner sa démission. Mais qu'en est-il pour un salarié intérimaire qui souhaite arrêter son contrat de travail temporaire avant la fin de sa mission ? Si vous êtes concerné par la question, vous êtes au bon endroit !

Comment arrêter mon contrat d'intérim avant la fin ?

• Les contrat de travail temporaire 
• La rupture d'un contrat d'intérim 
• La fin d'un contrat d'intérim 
• Les impacts d'une rupture de contrat sur la rémunération
   
  
  
  
  

Le contrat de travail temporaire

Le contrat intérim se distingue clairement des autres contrats temporaires comme le CDD ou le contrat saisonnier car il engage 3 parties : une entreprise utilisatrice, une entreprise de travail temporaire et un intérimaire.

L’entreprise utilisatrice qui souhaite avoir recours à une entreprise de travail temporaire (ETT) pour l'embauche d'un intérimaire doit signer un contrat de mise à disposition. Dans ce dernier, l’entreprise utilisatrice indique ses exigences concernant le futur travailleur, précise ses conditions de travail, le type de poste qu'il va occuper ainsi que la durée de la mission. Toutes ces informations seront ensuite reportées dans le contrat de mission qui est conclu entre l'intérimaire et l'agence de recrutement.

La rupture d'un contrat d’intérim

Mettre fin à son contrat d’intérim avant son terme est très difficile mais heureusement, le droit du travail a prévu des cas de rupture anticipée autorisés. Ainsi, un contrat de travail temporaire (CTT) peut être rompu en cas de faute grave de la part du salarié comme de l'entreprise ou en cas de force majeure. En tant que salarié, il est également possible d’être à l'initiative de la rupture anticipée dans deux autres cas :

• Durant la période d'essai, il est possible de mettre fin à son contrat sans avoir à préciser le motif de la rupture.

• Si le salarié peut attester de la signature d'un CDI. Il devra alors respecter une période de préavis avant de pouvoir quitter l'entreprise au sein de laquelle il effectue sa mission. La durée du préavis est d'1 jour par semaine en fonction de la durée totale du contrat à terme précis, renouvellement inclus ou, dans le cas d'un contrat à terme imprécis, d'1 jour par semaine en fonction des jours effectivement travaillés. En revanche, quel que soit le terme précisé ou non, la durée maximale de la période de préavis ne pourra excéder 2 semaines.
  
  

Il est donc impossible d’annuler sa mission en intérim sauf dans les cas cités précédemment. Le cadre juridique du travail temporaire est très strict et si ces conditions ne sont pas respectées, l'intérimaire peut être amené à payer des dommages et intérêts à son ETT. 

La fin d'un contrat d’intérim

Dans la majorité des cas, la mission d'un intérimaire comporte une date de fin précise. Néanmoins, selon le motif de recours de l'entreprise utilisatrice, elle peut également mettre en place un contrat  à terme indéterminé.

Si l'intérimaire a signé pour une mission à terme précis alors la date de la fin de son contrat est expressément écrite dans le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

À contrario, si l'entreprise utilisatrice a recours à un intérimaire afin de remplacer un salarié en CDI absent ou si le poste à pourvoir concerne un emploi saisonnier, alors elle n'est pas obligée de mettre une date de fin de contrat. Ce dernier s'arrêtera le jour où le salarié absent revient sur son poste ou si la réalisation de la tâche pour laquelle il a été embauché est terminée. Dans ce cas de figure, une durée minimale devra néanmoins être stipulée. Par ailleurs, la durée maximale d'un contrat de mission ne peut excéder 18 mois (voire 24 mois dans certains cas), renouvellement inclus.

Peu importe si le contrat de l'intérimaire a un terme précis ou non, pour mettre un terme à sa mission, il doit respecter les cas cités précédemment.

Les impacts d’une rupture de contrat sur la rémunération

Pour pallier la précarité du contrat intérim, le salarié perçoit, en plus de sa rémunération, une indemnité de fin de mission ainsi qu'une indemnité de congés payés à chaque fin de mission. Cependant, si l'intérimaire est à l'initiative de la rupture, il perd son droit à l'indemnité de fin de mission.


Désormais, vous savez tout sur le contrat d'intérim ; faites en bonne usage !